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  mercredi 4 juin 2025

  1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)

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  mercredi 4 juin 2025

  Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

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  mercredi 28 mai 2025

  Commission des lois : Création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

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  mercredi 28 mai 2025

  Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois

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  mercredi 26 mars 2025

  Commission des affaires sociales : Lutter contre les déserts médicaux

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  jeudi 13 mars 2025

  1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires

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  mercredi 12 mars 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Supprimer le vote par assis et levé (proposition de résolution, modification du Réglement) ; Renforcement du soutien à l'Ukraine (proposition de résolution européenne)

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  mardi 11 mars 2025

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 11 mars 2025

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  lundi 3 mars 2025

  Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi

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  lundi 3 mars 2025

  Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi

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  lundi 3 mars 2025

  Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi

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