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24 mars 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSAQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : automobilesTitre : Cyberattaques subies par les garages automobilesQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : transports par eauTitre : Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminiumQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plagesQuestion sans réponse
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15 janvier 2026Rubrique : administrationTitre : DécentralisationQuestion posée en séance
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13 novembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : CHU de CaenQuestion posée en séance
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11 novembre 2025Rubrique : taxisTitre : Transports sanitaires en milieu ruralQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interneQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficaceRéponse publiée le 2 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : justiceTitre : Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunauxQuestion sans réponse