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11 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendantsQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciairesRéponse publiée le 26 août 2025
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18 février 2025Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathieQuestion sans réponse
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5 février 2025Rubrique : démographieTitre : Défi démographiqueQuestion posée en séance
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4 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des AESHRéponse publiée le 28 octobre 2025
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4 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européensRéponse publiée le 8 avril 2025
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4 février 2025Rubrique : industrieTitre : Effets de la réforme des redevances eau sur les industrielsRéponse publiée le 13 janvier 2026
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28 janvier 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivitésRéponse publiée le 24 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : presse et livresTitre : Aide à la presse, aide à la distribution à France MessagerieRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de CaenRéponse publiée le 27 novembre 2024