-- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89
Avis de M. Théo Bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés

- Examen de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)

– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

-- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
-visant l'augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) ;
-visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) ;
-pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774)
-- Examen de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892)
-- Examen du rapport d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire (Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder, rapporteurs)
-- Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »

- Examen du rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (sous réserve de son adoption par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Audition de M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par M. le Premier ministre, en application de l'article L.O. 144 du code électoral, d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé

- Audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites
- Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)

– Présentation, par M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l'apprentissage, et audition de Mme Sabrina ROUBACHE, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur les conclusions de ce rapport

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 2842) (M. Julien Brugerolles, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 2843) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)