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  mardi 10 novembre 2026

  Commission des affaires sociales : Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale ; Pérenniser l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ; Valoriser les aidants actifs

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  mardi 10 novembre 2026

  Commission des affaires sociales : Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale ; Pérenniser l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ; Valoriser les aidants actifs

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  mercredi 4 novembre 2026

  Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2027)

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  jeudi 29 octobre 2026

  2ème séance : Suite des propositions de loidans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP

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  jeudi 29 octobre 2026

  1ère séance : Propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP

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  mercredi 21 octobre 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

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  mercredi 21 octobre 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

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  mercredi 21 octobre 2026

  Commission des affaires sociales : Prise en charge par la sécurité sociale des victimes de violences sexuelles ; Aide sociale à l’enfance et protection judiciaire de la jeunesse

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  mardi 20 octobre 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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  lundi 12 octobre 2026

  1ère séance : Fonctionnement du titre-restaurant ; Autorisation des services sociaux expérimentaux ; Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy ; Convention d'extradition France-Colombie

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  mercredi 7 octobre 2026

  Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi

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  mardi 29 septembre 2026

  Commission des affaires sociales : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire

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