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16 septembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissementRéponse publiée le 12 mai 2026
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15 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptésQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Demande d'investissement dans les transports ferroviairesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : pollutionTitre : Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de productionRéponse publiée le 23 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Interdiction des produits issus des colonies israéliennesRéponse publiée le 12 août 2025
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8 juillet 2025Rubrique : étrangersTitre : Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangèresRéponse publiée le 28 avril 2026
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8 juillet 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?Réponse publiée le 28 avril 2026
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8 juillet 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatiqueRéponse publiée le 21 octobre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : cultureTitre : Statut organisateurs de festivals de cinémaRéponse publiée le 2 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par anQuestion sans réponse