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  mardi 10 février 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois

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  mardi 10 février 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois

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  mercredi 28 janvier 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal

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  mercredi 10 décembre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française

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  mercredi 3 décembre 2025

  Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

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  vendredi 7 novembre 2025

  1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)

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  vendredi 7 novembre 2025

  1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)

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  mardi 28 octobre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)

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  mardi 28 octobre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)

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  lundi 27 octobre 2025

  Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Commerce extérieur » et « Communications électroniques et économie numérique » (PLF 2026)

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  lundi 27 octobre 2025

  Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Commerce extérieur » et « Communications électroniques et économie numérique » (PLF 2026)

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  lundi 27 octobre 2025

  Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Commerce extérieur » et « Communications électroniques et économie numérique » (PLF 2026)

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