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Mardi 13 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).partager -
Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Examen des articles du projet de loi
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Examen des articles du projet de loi
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Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
- Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur :
- sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
- sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).partager -
Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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Lundi 4 mai 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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Mercredi 1 avril 2026Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
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Jeudi 29 janvier 2026
Incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché
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Jeudi 29 janvier 2026
Incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché
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