Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Vie associative ; Création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Vie associative ; Création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Vie associative ; Création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires économiques : Souveraineté industrielle et sécurité économique ; Place et rôle des start-ups dans l’économie française
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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lundi 2 juin 2025
2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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lundi 2 juin 2025
2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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mercredi 30 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. Eric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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mercredi 9 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 9 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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