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  jeudi 4 juin 2026

  Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances

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  mercredi 20 mai 2026

  Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires

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  mercredi 20 mai 2026

  Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires

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  mercredi 20 mai 2026

  Commission des finances : Auditions diverses

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  mardi 19 mai 2026

  Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Audition dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires

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  mercredi 6 mai 2026

  Commission des finances : Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

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  mardi 5 mai 2026

  Commission des finances : MM. Philippe Tabarot et Mathieu Lefèvre, ministres, sur l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables

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  mardi 5 mai 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

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  mardi 5 mai 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

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  mercredi 29 avril 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ;Débats : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »,« Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? »

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  lundi 27 avril 2026

  1ère séance : Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme

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  lundi 27 avril 2026

  Commission des finances : MM. Roland Lescure et David Amiel, ministres, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

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