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  mercredi 30 septembre 2026

  Commission des finances : M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat ; Financement de la bifurcation écologique

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  mercredi 30 septembre 2026

  Commission des finances : M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat ; Financement de la bifurcation écologique

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  jeudi 16 juillet 2026

  Commission des finances : M. David Amiel, ministre, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances

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  mercredi 1er juillet 2026

  Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement des territoires ; Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales

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  jeudi 25 juin 2026

  Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques ; Développement des transports

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  mercredi 17 juin 2026

  Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

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  jeudi 4 juin 2026

  Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances

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  mercredi 20 mai 2026

  Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires

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  mercredi 20 mai 2026

  Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires

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  mercredi 20 mai 2026

  Commission des finances : Auditions diverses

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  mardi 19 mai 2026

  Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Audition dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires

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  mercredi 6 mai 2026

  Commission des finances : Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

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