Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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mercredi 15 janvier 2025
Commission des finances : M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 18 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Principales dispositions du PLF et du PLFSS pour 2025 intéressant les collectivités territoriales
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mardi 17 décembre 2024
Commission des finances : Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales
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mardi 17 décembre 2024
Commission des finances : Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales
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mardi 10 décembre 2024
Commission des finances : M. Bertrand Dumont, directeur général du trésor sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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jeudi 31 octobre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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