Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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mardi 13 mai 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux
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mercredi 16 avril 2025
Commission des finances : M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : Rapport de la mission d’information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole
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mercredi 2 avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du personnel des services publics, de la santé et de la fonction publique territoriale sur la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents
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mercredi 2 avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du personnel des services publics, de la santé et de la fonction publique territoriale sur la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents
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mercredi 2 avril 2025
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE ; M. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE
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mercredi 26 mars 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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mercredi 26 mars 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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mercredi 19 mars 2025
Commission des finances : M. Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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jeudi 6 mars 2025
3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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