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  mardi 5 mai 2026

  Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants d'universités et avocats

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  mardi 5 mai 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

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  mercredi 29 avril 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : Auditions diverses ; M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux

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  mardi 28 avril 2026

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers

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  jeudi 9 avril 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : Représentants de l’association française des magistrats instructeurs (AFMI) ; Table ronde réunissant des associations

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  mercredi 8 avril 2026

  Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants de la Direction de la législation fiscale ; M. Camille Landais, économiste

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  mercredi 8 avril 2026

  Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants de la Direction de la législation fiscale ; M. Camille Landais, économiste

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  mercredi 8 avril 2026

  Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants de la Direction de la législation fiscale ; M. Camille Landais, économiste

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  mercredi 8 avril 2026

  Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants de la Direction de la législation fiscale ; M. Camille Landais, économiste

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  mercredi 8 avril 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : Représentants du Conseil de l’Ordre du barreau ; Table ronde réunissant des avocats

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  mardi 7 avril 2026

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial

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  jeudi 2 avril 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : Auditions diverses

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