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21 juillet 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Application du programme de l'EVAR-SQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : aménagement du territoireTitre : Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnementQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignementTitre : Mise en place effective du programme EVAR-SQuestion close sans réponse le 21 juillet 2026
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23 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Politique pénale de lutte contre les crimes racistesQuestion posée en séance
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2 juin 2026Rubrique : entreprisesTitre : Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprisesQuestion sans réponse
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26 mai 2026Rubrique : agricultureTitre : Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PACRéponse publiée le 14 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : agricultureTitre : Hausse du GNR utilisé dans l'agricultureQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : agricultureTitre : Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivreRéponse publiée le 25 mars 2026
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3 mars 2026Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelleQuestion sans réponse
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25 février 2026Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Inondations en GirondeQuestion posée en séance