Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338

Proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1335

Proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances, n° 1333

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331

Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire, n° 1329

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1323

Proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 1321

Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319

Proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, n° 1318

Proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, n° 1302