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Vendredi 13 juin 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, n° 1580
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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement, n° 1510
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant, n° 1419
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté, n° 1392
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1335
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances, n° 1333
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire, n° 1329
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1323
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