Proposition de loi portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises, n° 2780

Proposition de résolution, relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne, n° 2741

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore, n° 2713

Proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable, n° 2705

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face, n° 2696

Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, n° 2678

Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs, n° 2677

Proposition de loi portant création d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières, n° 2675

Proposition de loi visant à réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité, n° 2673

Proposition de loi renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs, n° 2654