Proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires, n° 3042

Proposition de résolution visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes, n° 2977

Proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, n° 2969

Proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, n° 2895

Proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées, n° 2886

Proposition de résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques, n° 2854

Proposition de loi portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises, n° 2780

Proposition de résolution visant à réviser la définition de l’œuvre européenne, n° 2768

Proposition de résolution relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne, n° 2741

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore, n° 2713