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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance, n° 1831
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse, n° 1822
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français, n° 1812
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale, n° 1795
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail, n° 1794
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Lundi 15 septembre 2025
Proposition de résolution, visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers, n° 1786
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Lundi 8 septembre 2025
Proposition de résolution, relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique, n° 1775
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Mercredi 30 juillet 2025
Proposition de résolution, visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763
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