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Mercredi 5 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Défense
o Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
o Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) ;
- Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence ROY, rapporteure spéciale) ;
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial) ;
- Immigration, asile et intégration (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial) ;
- Sécurités :
o Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le GRIP, rapporteure spéciale)
o Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux).partager -
Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851)
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)partager -
Mardi 21 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mardi 21 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du CESE et la gestion de l'institution de M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l'État
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de M. Damien MAUDET et de Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.partager -
Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.partager
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