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Mercredi 25 juin 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l'Union européenne en France de M. Jean-Philippe TANGUY, rapporteur spécial de la mission Affaires européennes
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la gestion forestière de l'État de M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le soutien public à l'industrie de défense de M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.partager -
Mardi 3 juin 2025Session 2024 – 2025
– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur
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Mercredi 21 mai 2025Session 2024 – 2025
– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement
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Mercredi 14 mai 2025Session 2024 – 2025
– Examen du rapport d'information relatif à la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (MM. Jean-Philippe TANGUY et François JOLIVET, rapporteurs)
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, sur la conjoncture économique
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Lundi 31 mars 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
– Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;partager -
Mardi 25 mars 2025Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (M. Didier Lemaire, rapporteur).partager -
Mercredi 12 mars 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. François SAUVADET, président de Départements de France, de M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président délégué, de M. Jean-Luc CHENUT, président du département d'Ille-et-Vilaine et de M. Nicolas FRICOTEAUX, président du département de l'Aisne, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
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Lundi 3 mars 2025Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451).partager -
Mercredi 19 février 2025Session 2024 – 2025
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? »
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs)partager
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