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Mercredi 15 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé
- Présentation, par M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions, du rapport d'évaluation relatif au mécanisme du compte d'affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l'État de l'enseignement supérieur et de la recherchepartager -
Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
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Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
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Mercredi 1 avril 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)partager -
Vendredi 30 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (n°2410) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Jeudi 15 janvier 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Luc Fulachier, conseiller maître et président de section à la 6e chambre, et M. Michel Tomas, conseiller maître à la 6e chambre.
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Mercredi 14 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)
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Vendredi 7 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 5 novembre 2025Session 2025 – 2026
suite de l'ordre du jour du matin.
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