-
Mercredi 1 avril 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)partager -
Vendredi 30 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (n°2410) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
partager -
Jeudi 15 janvier 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Luc Fulachier, conseiller maître et président de section à la 6e chambre, et M. Michel Tomas, conseiller maître à la 6e chambre.
partager -
Mercredi 14 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)
partager -
Vendredi 7 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin.
partager -
Mercredi 5 novembre 2025Session 2025 – 2026
suite de l'ordre du jour du matin.
partager -
Mercredi 5 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Défense
o Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
o Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) ;
- Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence ROY, rapporteure spéciale) ;
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial) ;
- Immigration, asile et intégration (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial) ;
- Sécurités :
o Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le GRIP, rapporteure spéciale)
o Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux).partager -
Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
partager -
Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 43