Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Principales dispositions du PLF et du PLFSS pour 2025 intéressant les collectivités territoriales
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mardi 3 décembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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jeudi 28 novembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
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mercredi 27 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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mardi 26 novembre 2024
3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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jeudi 31 octobre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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jeudi 24 octobre 2024
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des finances : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
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mardi 15 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de six juges titulaireset six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
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mardi 15 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de six juges titulaireset six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
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mercredi 25 septembre 2024
Commission des finances : M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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mercredi 18 septembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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