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14 janvier 2025Rubrique : chambres consulairesTitre : Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025Question sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestierQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagneQuestion sans réponse
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16 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité civileQuestion posée en séance
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorialRéponse publiée le 21 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : ruralitéTitre : Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-rurauxQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : presse et livresTitre : Indépendance et autonomie des médiasRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : Grand âge et prise en charge par les collectivités territorialesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoineRéponse publiée le 4 février 2025