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Mercredi 28 octobre 2026Session 2026 – 2027
-- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3379) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
- pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 3381) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
- visant l'augmentation des salaires et des pensions (n° 3350) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
-- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 2907)
- visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249)
-- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Régimes et sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions
Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les créditspartager -
Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
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Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
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Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
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Mercredi 8 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur les travaux du Haut-commissariat relatifs à la défense.
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Mercredi 24 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d'armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
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Mercredi 10 juin 2026Session 2025 – 2026
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins (M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye, rapporteurs).
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 15 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
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Mercredi 8 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
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Mercredi 21 janvier 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
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