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Lundi 26 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Immigration, asile et intégration (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial)
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis)
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Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
- Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale
- Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis)partager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
- Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis)
Sport (M. Maxime Michelet, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, sur le blocage des lycées
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) et visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171)partager -
Mardi 22 septembre 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
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Mardi 22 septembre 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
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Mardi 22 septembre 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
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Lundi 21 septembre 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
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Lundi 7 septembre 2026Session 2025 – 2026
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur les travaux de la commission.partager
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