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  mercredi 17 décembre 2025

  Commission du développement durable : Contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité ; Transition des modèles des stations de montagne

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  mercredi 17 décembre 2025

  Commission du développement durable : Contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité ; Transition des modèles des stations de montagne

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  mercredi 3 décembre 2025

  Commission des affaires européennes : Condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien ; Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des plateformes d’e-commerce

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  vendredi 24 octobre 2025

  Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports

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  mercredi 2 juillet 2025

  1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)

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  mercredi 2 juillet 2025

  1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)

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  mercredi 2 juillet 2025

  Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques : Examen de divers rapports

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  mercredi 11 juin 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français

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  mardi 3 juin 2025

  2ème séance : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine (suite) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues

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  mardi 3 juin 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine

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  lundi 2 juin 2025

  1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises

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  mercredi 28 mai 2025

  Commission de la défense : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci

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