M. Pascal Clément

Union pour un Mouvement Populaire
Loire (6e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 12 mai 2015
    Révision des condamnations pénales : Me Dominique Foussard, avocat et M. Pascal Clément, ancien garde des sceaux
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  • lundi 11 mai 2015
    OPECST : Quatrième audition publique sur « la conception des véhicules écologiques ».
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  • lundi 7 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales : Me Dominique Foussard, avocat et M. Pascal Clément, ancien garde des sceaux
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  • mercredi 5 juin 2013
    OPECST : Quatrième audition publique sur « la conception des véhicules écologiques ».
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