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1er juin 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et électroniquesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 20 juillet 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 14 juin 2011
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4 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 12 juillet 2011
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27 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 15 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre le sidaQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012