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4 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 1er mai 2012
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27 septembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : enseignantsRéponse publiée le 27 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 4 octobre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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16 août 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 août 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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16 août 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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16 août 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012