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15 janvier 2008Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 février 2008
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1er janvier 2008Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 26 mai 2009
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25 décembre 2007Rubrique : environnementTitre : réserves naturellesRéponse publiée le 18 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 19 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 29 janvier 2008
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18 décembre 2007Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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18 décembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008