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13 mars 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : familleTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 3 avril 2012
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6 mars 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 1er mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : prestations familialesTitre : aides et prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : QuébecRéponse publiée le 15 novembre 2011