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28 juin 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnisationRéponse publiée le 25 octobre 2011
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Réponse publiée le 9 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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25 mai 2011Rubrique : transports aériensTitre : navigationQuestion posée en séance
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12 avril 2011Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2011