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  mardi 12 novembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements

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  mardi 1er octobre 2013

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

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  mardi 10 septembre 2013

  2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)

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  mercredi 20 mars 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Motion de censure

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  mercredi 30 janvier 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

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  mercredi 30 janvier 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Déclaration et débat sur l'engagement des forces françaises au Mali

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  mardi 20 novembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)

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  jeudi 7 mai 2015

  Conférence de presse de M. Jean-François Copé

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  mardi 25 septembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)

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  mardi 17 juillet 2012

  2ème séance : PLFR 2012 (suite)

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  mercredi 4 juillet 2012

  Séance unique : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

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