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  mardi 20 novembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)

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  lundi 29 octobre 2012

  Conférence de presse de M. Jean-François Copé

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  mardi 25 septembre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 SEPTEMBRE 2012

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  mardi 25 septembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)

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  mardi 17 juillet 2012

  2ème séance : PLFR 2012 (suite)

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  mercredi 4 juillet 2012

  Séance unique : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

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