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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G 20 et débat sur cette déclaration
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (n° 1860)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Motion de censure
- 2. Dérogations au repos dominical
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gendarmerie nationale (n o 1703)
- 3. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 4. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session du Congrès
- 2. Modification du règlement du Congrès
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n o 1610) (suite)
- 5. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (n° 1615) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (Suite de la discussion d'une proposition de résolution) (n° 1630)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)