Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté : examen du rapport de M. David Corceiro et de Mme Marianne Dubois (ouvert à la presse).

Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel (ouvert à la presse).

Examen du projet de rapport et vote sur sa publication

Audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l'université de Genève.

Audition de M. François-Noël Buffet, président de la commission des Lois du Sénat.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Cohésion des territoires :
– Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
– Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
– Défense :
– Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale)
– Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)

– Audition de M. François Cornut-Gentille, député.

– Table ronde de professeurs spécialistes des élections aux États-Unis :
. Mme Elizabeth Zoller, professeure émérite de droit public des pays de common law et de droit constitutionnel comparé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas ;
. M. François Vergniolle de Chantal, professeur de civilisation américaine au Laboratoire de recherche sur les cultures anglophones (unité mixte Université de ParisCNRS) ;
. M. Olivier Richomme, maître de conférences de civilisation américaine à l'université Lumière Lyon 2.

– Table ronde de représentants d'associations appelant à des réformes en matière de vote :
. Mme Chloé Ridel, présidente de l'association Mieux voter, Mme Paloma Moritz, co fondatrice, et M. Pierre-Louis Guhur ;
. M. Olivier Durand, fondateur de l'Association pour la reconnaissance du vote blanc.

Table ronde réunissant des représentants de think tanks :
- M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) ;
- M. Gérard Grunberg, directeur de la publication de Télos ;
- M. Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, et Jérémie Peltier, directeur des études.