• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3683 de M. René Couanau

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3234 de M. René Couanau

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3233 de M. René Couanau

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3231 de M. René Couanau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1140 de M. René Couanau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1087 de M. René Couanau

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 935 de M. René Couanau

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75728 de M. René Couanau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : change

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75596 de M. René Couanau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75200 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse