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26 janvier 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissementsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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11 janvier 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 18 janvier 2011
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14 septembre 2010Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 19 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010