Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation de la médecine du travail (vote) ; Projet de loi de finances rectificative 2011 ; Régulation du système de distribution de la presse ; Patrimoine monumental de l'État
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation de la médecine du travail (vote) ; Projet de loi de finances rectificative 2011 ; Régulation du système de distribution de la presse ; Patrimoine monumental de l'État
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (suite: discussion des articles et vote)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (suite: discussion des articles et vote)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (suite: discussion des articles et vote)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Justice pénale et le jugement des mineurs (vote solennel) ; Equilibre des finances publiques
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Justice pénale et le jugement des mineurs (vote solennel) ; Equilibre des finances publiques
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Justice pénale et le jugement des mineurs (vote solennel) ; Equilibre des finances publiques
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (suite) - Débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration ; PLFSS rectificative pour 2011 (suite)
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-Mer
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : audition de Mme Anne Lauvergeon (Areva)
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