Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : communication de M. Charles de Courson, audition de M. Bertrand Schneiter sur la procédure d'arbitrage entre le CDR et Bernard Tapie
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : Audition de Mme Christine Lagarde sur la procédure d'arbitrage dans le contentieux entre le CDR et le groupe Bernard Tapie
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : Audition de Mme Christine Lagarde sur la procédure d'arbitrage dans le contentieux entre le CDR et le groupe Bernard Tapie
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : Audition de Mme Christine Lagarde sur la procédure d'arbitrage dans le contentieux entre le CDR et le groupe Bernard Tapie
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mercredi 6 mai 2015
Commission élargie : PLF 2009 Mission politique des territoires
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mercredi 6 mai 2015
Commission élargie : Plf 2009 aide publique au développement
Commission des finances : Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Philippe Séguin, premier président de la cour des comptes
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Yvon Gattaz, président de l’ASMEP-ETI
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : audition de Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux
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