Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 29 septembre 2016
2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite) ; Compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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mercredi 28 septembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mardi 27 septembre 2016
Commission des finances : prélèvement à la source (audition sur l'avant projet)
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mardi 27 septembre 2016
Commission des finances : prélèvement à la source (audition sur l'avant projet)
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des lois : Bilan d'activité ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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mardi 19 juillet 2016
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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