Commission des finances : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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vendredi 9 janvier 2026
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mardi 23 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)
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lundi 22 décembre 2025
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'économie et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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mardi 9 décembre 2025
Commission des finances : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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mardi 9 décembre 2025
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
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mercredi 3 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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