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1er juillet 2025Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime SégurQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisésRéponse publiée le 24 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Appellation d'origine contrôlée ChampagneRéponse publiée le 12 mars 2025
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15 avril 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Aide au permis de conduire des apprentisRéponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Entretien des rivièresQuestion sans réponse
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2 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Services d’urgences hospitaliersQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaqueQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Place du Tibet dans la muséologie du musée GuimetRéponse publiée le 27 mai 2025
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4 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENRQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Certification des éditeurs de logiciels de caisseRéponse publiée le 3 juin 2025