M. Roland Courteau

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 9 novembre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 4 novembre 2014 au 24 septembre 2017
      - Du 10 janvier 2012 au 30 septembre 2014
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 9 novembre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 1er novembre 2014 au 24 septembre 2017
      - Du 30 novembre 2011 au 30 septembre 2014
      - Du 4 novembre 2008 au 30 septembre 2011
      - Du 13 octobre 2004 au 30 septembre 2008
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2008
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 19 mars 2009 au 5 octobre 2012