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Réponse publiée le 22 décembre 2015
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3 mars 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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16 décembre 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : organisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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23 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 9 décembre 2014
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18 juillet 2012Rubrique : droit pénalTitre : peinesQuestion posée en séance
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31 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 5 juillet 2011
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23 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance