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Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2
Présences en réunion 16 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Examen des crédits de la mission Économie : Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial) 2
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Administration générale et territoriale de l'État et vote sur les articles 56, 57 et 58, rattachés (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 4
Examen, sous réserve de son dépôt, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2008 8 -
Audition de M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, sur la crise financière internationale 2
Informations relatives à la Commission 9 -
Audition de M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'activité de la CDC
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Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, sur les propositions de cette commission.
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Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali sur le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française 2
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Création, en application de l'article 145 du Règlement, de missions d'information 2
Suite à donner aux travaux de la Commission sur les conditions de l'évolution de l'actionnariat d'EADS 3
Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur spécial) 4
Informations relatives à la Commission 23
Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 7 mars 2021 (15e législature)