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Mardi 11 décembre 2012Session 2012 – 2013
Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen des crédits des missions :
Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
Économie : Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, et de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur 2
Annexe : présentation chiffrée de la situation du commerce extérieur 20
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Informations relatives à la commission
Examen de la proposition de loi (n° 3176) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (M. Jérôme Bignon, rapporteur) -
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) 2
Présences en réunion 15 -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSÉO
Présences en réunion
Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 7 mars 2021 (15e législature)