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10 avril 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Suppression d'ESAP dans l'OiseRéponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergieRéponse publiée le 19 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : « Reste à charge zéro » en dentaireRéponse publiée le 24 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charg zéro en optiqueRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA filière équestreRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : santéTitre : Prise en charge des enfants atteints de cancersRéponse publiée le 20 mars 2018
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13 mars 2018Rubrique : santéTitre : Numéro national d'urgenceRéponse publiée le 9 octobre 2018
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Réponse publiée le 5 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir des établissements privés de santéRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Transformation du boisRéponse publiée le 15 mai 2018