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8 août 2017Rubrique : sang et organes humainsTitre : CSG - retraitésRéponse publiée le 5 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Handicap - AAH - pension retraite - calculRéponse publiée le 16 février 2021
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8 août 2017Rubrique : professions de santéTitre : Chirurgiens-dentistes - soinsRéponse publiée le 22 août 2017
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8 août 2017Rubrique : logementTitre : Aides personnalisées au logement - Taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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8 août 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Cigarettes - 10 euros - buralistes - protocole OMSRéponse publiée le 30 janvier 2018
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Répartition des aides de la PACRéponse publiée le 17 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : MAEC - agriculture biologique - PACRéponse publiée le 10 octobre 2017
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27 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : ruralitéQuestion posée en séance
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25 juillet 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Tirage au sort pour l'accès à l'universitéRéponse publiée le 6 mars 2018
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16 mai 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017