Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058), n° 3188, déposé le mercredi 23 septembre 2026.
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Rapport, n° 3188
17e législature
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058), n° 3188, déposé le mercredi 23 septembre 2026.
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