Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106), n° 3190 rectifié, déposé le mercredi 23 septembre 2026.
Texte comparatif (Annexe Texte comparatif COMPA)
Synthèse, commentaires d'articles, personnes entendues (Tome I)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
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