Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les communications d’urgence (3319), n° 3480, déposé le mercredi 18 novembre 2026.
Document non encore publié.
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les communications d’urgence (3319), n° 3480, déposé le mercredi 18 novembre 2026.
Document non encore publié.