Index général des documents européens

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la Côte d'Ivoire

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne une décision établissant une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité dumarché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

DÉCISION DU CONSEIL portant désignation de deux membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Autriche

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Autriche

Virement de crédits n° DEC 2/2025 à l'intérieur de la section VII – Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2025 : Approbation et Approbation d'une lettre – 16057/25

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en oeuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union