Référence | Numéro | Date | Titre | |
---|---|---|---|---|
11478 24 ADD1 LIMITE | n° E19080 | 18 septembre 2024 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes – Phase III |
Télécharger |
11478 24 LIMITE | n° E19079 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase III |
Télécharger |
12222 24 LIMITE | n° E19076 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République de Macédoine du Nord |
Télécharger |
12249 24 LIMITE | n° E19077 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises |
Télécharger |
12327 24 | n° E19057 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs |
Télécharger |
12350 24 LIMITE | n° E19078 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne |
Télécharger |
12437 24 | n° E19058 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie |
Télécharger |
12551 24 | n° E19059 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise |
Télécharger |
12589 24 | n° E19060 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la République tchèque |
Télécharger |
12595 24 | n° E19061 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas |
Télécharger |
12657 24 | n° E19062 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la France |
Télécharger |
12816 24 | n° E19063 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie |
Télécharger |
12878 24 | n° E19064 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark |
Télécharger |
12881 24 | n° E19065 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne |
Télécharger |
12882 24 | n° E19066 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Portugal |
Télécharger |
12884 24 | n° E19067 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie |
Télécharger |
12886 24 | n° E19068 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Allemagne |
Télécharger |
13083 24 LIMITE | n° E19074 | 18 septembre 2024 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Télécharger |
13085 24 LIMITE | n° E19073 | 18 septembre 2024 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Télécharger |
13113 24 LIMITE | n° E19075 | 18 septembre 2024 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen |
Télécharger |
Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.