Index général des documents européens

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et l’Indonésie

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données

Proposition de Décision du Conseil sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (MACF)

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et l’Indonésie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Allemagne

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Proposition de Décision d'exécution du Conseil portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne les modalités d’application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l’accord

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie