Référence | Numéro | Date | Titre | |
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COM(2025)386 final | n° E19985 | 19 septembre 2025 | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021 |
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COM(2025) 489 final | n° E19986 | 19 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil «Commerce» institué par l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil «Commerce» et de celui du comité «Commerce» |
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COM(2025) 494 final | n° E19987 | 19 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), au regard d’«Horizon Europe» |
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COM(2025) 495 final | n° E19988 | 19 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), au regard d’«Horizon Europe» |
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COM(2025) 498 final LIMITE | n° E19989 | 19 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne le montant et les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni aux systèmes d'information en matière de transport routier gérés par l'Union et en vue de modifier la décision nº 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier |
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COM(2025) 499 FINAL | n° E19990 | 19 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor |
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COM(2025) 510 final. | n° E19991 | 19 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à signer, dans l’intérêt de l’Union européenne, le troisième protocole additionnel à la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale |
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COM(2025) 545 final | n° E19992 | 19 septembre 2025 | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union |
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COM(2025) 555 final | n° E19993 | 19 septembre 2025 | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense] |
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D(2025) 109559 | n° E19994 | 19 septembre 2025 | RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction |
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10448/25 LIMITE | n° E19984 | 18 septembre 2025 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau |
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10450/25 LIMITE | n° E19979 | 17 septembre 2025 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 11 du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau |
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11391/25 LIMITE | n° E19980 | 17 septembre 2025 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan |
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11971/25 LIMITE | n° E19981 | 17 septembre 2025 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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12037/25 LIMITE | n° E19982 | 17 septembre 2025 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
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12042/25 LIMITE | n° E19983 | 17 septembre 2025 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
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C(2025) 5252 final | n° E19960 | 17 septembre 2025 | DÉCISION DE LA COMMISSION du 29.7.2025 instituant le groupe d’experts formant le réseau de prévention des abus sexuels commis sur des enfants |
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COM(2025) 474 final | n° E19961 | 17 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l’accord |
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COM(2025) 477 final | n° E19962 | 17 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10149/21 INIT, ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal |
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COM(2025) 478 final | n° E19963 | 17 septembre 2025 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.