Index général des documents européens

REGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) nº 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - exposé des motifs

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant des recommandations concernant les mesures correctives destinées à remédier aux manquements graves constatés, dans le rapport d’évaluation Schengen 2025 du Portugal, en ce qui concerne les vérifications aux frontières extérieures, conformément au règlement (UE) 2022/922 du Conseil

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction du droit accordé aux coproductions en vertu de l’article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les amendements 3, 12 et 15 aux volumes I à III de l’annexe 16 de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l’environnement

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne le 14 juillet 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Examen des AES)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/583 relative à une opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la nomination du cinquième membre à temps plein du conseil exécutif de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

DÉCISION DU CONSEIL portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2025/1577 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes,modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869