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Référence Numéro Date Titre PDF
11478 24 ADD1 LIMITE n° E19080 18 septembre 2024

Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes – Phase III

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11478 24 LIMITE n° E19079 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase III

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12222 24 LIMITE n° E19076 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République de Macédoine du Nord

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12249 24 LIMITE n° E19077 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises

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12327 24 n° E19057 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

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12350 24 LIMITE n° E19078 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

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12437 24 n° E19058 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie

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12551 24 n° E19059 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise

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12589 24 n° E19060 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la République tchèque

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12595 24 n° E19061 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas

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12657 24 n° E19062 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la France

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12816 24 n° E19063 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie

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12878 24 n° E19064 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark

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12881 24 n° E19065 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

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12882 24 n° E19066 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Portugal

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12884 24 n° E19067 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie

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12886 24 n° E19068 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Allemagne

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13083 24 LIMITE n° E19074 18 septembre 2024

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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13085 24 LIMITE n° E19073 18 septembre 2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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13113 24 LIMITE n° E19075 18 septembre 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen

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