Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België

RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en oeuvre (2023-2027)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en oeuvre (2023-2027)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Allemagne et l'Irlande

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France, la Croatie, la Pologne et la Slovénie

DÉCISION DE LA COMMISSION établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisable

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils en ce qui concerne l’accession du Brésil à l’accord relatif au commerce des aéronefs civils

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la modification des arrangements conclus entre l’Union européenne, d’une part, et, respectivement, la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États au Bureau européen d’appui en matière d’asile, afin qu’ils puissent participer à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) nº 231/2012 en ce qui concerne les spécifications des mono- et diglycérides d'acides gras (E 471)

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie